Établir une promesse de vente

La vente de votre bien est déjà à un stade avancé puisque vous vous êtes mis d’accord sur le prix de vente. Désormais, il importe d’établir un doucement qui va entériner le processus de vente immobilière, à savoir la promesse de vente.

Comment faire ? Quels documents apporter ?

2 solutions possibles

2 choix s’offrent à vous en matière d’établissement de promesse de vente : la promesse unilatérale ou le compromis de vente.

La promesse de vente est aujourd’hui la méthode la plus courante, notamment à Paris et dans la région Île-de-France.

Pour le compromis de vente, les modalités diffèrent. Vous pouvez retrouver tous les détails sur le sujet ici.

Quoi qu’il arrive, la seule personne qui a autorité pour établir une promesse de vente est un notaire.

Bien choisir son notaire

Même si chacun peut décider de faire appel à son notaire pour réaliser cette transaction immobilière, sachez que cela peut impacter directement les démarches.

Un notaire a un rôle purement administratif, il reste donc neutre quoi qu’il arrive.

Faites le choix du notaire le plus rationnel possible, le plus réactif surtout ou encore celui qui est le plus proche de chez vous.

Les documents à fournir lors d’une promesse de vente

Documents en tant que vendeur

• Documents d’état civil : livret de famille ou acte de naissance
• Copie de contrat de mariage ou de la convention PACS
• Acte de propriété : le notaire peut demander des preuves de travaux d’agrandissement par exemple.
• Le certificat « loi Carrez » pour le mesurage du bien immobilier
• Votre dernier avis d’imposition au titre de la taxe foncière
• Le dossier de diagnostics techniques (DDT)

Habituellement, chez Equinimo, nous fournissons une liste exhaustive des pièces à apporter.

Documents liés à l’immeuble

Si vous résidez en immeuble, voici les pièces à fournir :

• Le règlement de copropriété + le plan du lot annexé
• Le dernier appel de charges du syndic
• Les 3 derniers PV de l’assemblée générale.

Cas particuliers

Bien sûr, d’autres éléments peuvent être demandés à être ajouté au dossier.

Si le bien est en cours de location, vous devez apporter un contrat de bail, le montant de loyer et une notification de congé au locataire.

Si le bien a fait l’objet de travaux, vous devez avoir la liste des rénovations effectuées, les travaux ayant participé à la modification du bien actuel (aménagement de combles, pose de closions, installation de WC, etc.)

Enfin, dès que tous les papiers sont réunis, n’hésitez pas à demander à relire l’ensemble de l’acte avant le rendez-vous pour éviter une situation gênante ou bloquante.

Faites un état des lieux et relevez l’avancement des compteurs (eau + électricité) avant d’aller signer l’acte définitif.