Diagnostics

Un diagnostic immobilier est un contrôle d'une habitation réalisé par un diagnostiqueur professionnel avant la vente, la location ou la réalisation de travaux sur un bien. Il aboutit à un bilan de l'état du bien appelé DDT, Dossier de Diagnostics Techniques.

En France, cet ensemble de documents doit être remis, au plus tard, le jour de la signature du contrat de vente ou de location (le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour la vente).

La liste des diagnostics immobiliers obligatoires dépend de plusieurs critères :

  • Le type de transaction : vente, location ou travaux
  • Le type de bien : maison, appartement, commerce...
  • La date de construction du bien
  • L'implantation géographique du bien
  • L'ancienneté des installations de gaz et d'électricité

Liste des principaux diagnostics :

Mesurage loi Carrez: obligatoire depuis le 19/06/1997. Il concerne tous les biens immobiliers en copropriété. Son objectif est de mesurer la superficie privative des locaux clos et couverts d'une hauteur supérieur à 1,80m. Sa validité est illimitée sauf en cas de travaux.

Performance énergétique (DPE) : Obligatoire depuis le 01/11/2006. Il concerne tous les biens immobiliers. Son objectif est d'évaluer la consommation d'énergie et le volume d'émission de gaz à effet de serre.

Validité : 10 ans

Etat des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMNT) :Obligatoire depuis le 01/06/200. Il concerne tous les biens immobiliers. Son objectif : Évaluer le niveau de risques naturels et technologiques (inondations, mouvement de terrain, centrales nucléaires...).

Validité 6 mois

Diagnostic amiante : obligatoire depuis le 1er septembre 2002 lors de la vente d'un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante permet d'identifier la présence éventuelle d'amiante (substance nocive) au sein du logement.

Validité : Illimité en cas d'absence / 3 ans

Diagnostic plomb : obligatoire depuis le 12/08/2008. Il concerne tout logement construit avant 1949. Son objectif : mesurer la concentration en plomb dans les peintures et déterminer les risques.

Validité : Illimité en cas d'absence / Location 6 ans / Vente 1 an

Diagnostic électrique : obligatoire depuis le 01/01/2009. Il concerne tout logement dont l'installation électrique date de plus de 15 ans. Son objectif : identifier les dangers d'une installation pour les occupants.

Validité : 3 ans

Diagnostic gaz : obligatoire depuis le 01/11/2007. Il concerne tout logement dont l'installation gaz à plus de 15 ans. Son objectif : identifier les dangers d'une installation pour les occupants.

Validité : 3 ans

Diagnostic termites : obligatoire par arrêté préfectoral depuis le 08/06/1999. Il concerne tous les biens immobiliers. Son objectif : identifier les lieux infectés par les termites et autres insectes xylophages afin d'éradiquer la propagation.

Validité : 6 mois

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