Les conditions générales d'utilisation du service

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Les services de nos partenaires, notamment les architectes, les home stagers, les diagnostiqueurs et les déménageurs présentés sur le site sont reconnus pour la qualité de leur offre. EQUINIMO ne peut être tenu responsable, sans que ce soit limitatif, de la présentation et de l'exécution de ces services.

Les informations données sur ce site n'ont pas un caractère contractuel. Les caractéristiques des biens à vendre ainsi que leur prix, bien que faisant l'objet d'une attention particulière, sont donnés sous réserve d'erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.

Le site collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le site. Cette collecte permet :

  • L'établissement de statistiques générales de trafic sur le site,
  • L'envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces publiées par EQUINIMO. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, EQUINIMO s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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Néanmoins, EQUINIMO peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. Equinimo n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

EQUINIMO peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses services ou en modifier leur teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.

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Numéro de récépissé de la CNIL : « 1416514 »

Chaque internaute qui crée un compte sur son espace personnel est identifié par un identifiant et un mot de passe. Le mot de passe sera à tout moment personnalisable par l'intermédiaire des pages « Mon compte ». L'internaute est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'internaute s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

EQUINIMO remplit les obligations légales relatives à l'exercice de l'activité d'agent immobilier. EQUINIMO agit en tant qu'intermédiaire en transactions immobilières au sens de l'article 1 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet.

Mandat de vente d’un bien immobilier : service d'agent immobilier

Les honoraires facturés par EQUINIMO dans le cadre d'un mandat de vente sont de 5 900 € TTC (2% pour un bien dont le prix de vente proposé dans le mandat de vente est supérieur à un million d’euros) dans le cadre d'un mandat simple ou exclusif correspondant au pack "vente" dont les caractéristiques sont définies sur le site www.equinimo.fr

Le client dispose d'une liberté de choix du type de mandat lors de la signature de celui-ci. Dans le cadre d'un mandat de vente, les honoraires ne sont facturés que dans le cas où le bien est vendu, et sont donc perçus le jour de la date effective de la vente chez le notaire. EQUINIMO s’engage à ne recevoir aucun fonds de la part de ses clients avant la transaction définitive.

Mandat de recherche d’un bien immobilier : recherche de bien immobilier pour le compte d’un acheteur

Lorsque qu'à la demande de l'acheteur, Equinimo se substitue à ce dernier dans ses recherches, les honoraires ne pourront dépasser 3,00 % du prix de vente.

Mandat de location d’un bien immobilier

Les honoraires facturés par EQUINIMO dans le cadre d'un mandat de location sont de :

  • locataire : application des dispositions légales en vigueur.
  • bailleur : 1 mois de loyer TTC.

Les caractéristiques de cette offre de services sont définies sur le site www.equinimo.fr

Le client dispose d'une liberté de choix du type de mandat lors de la signature de celui-ci. Dans le cadre d'un mandat de location, les honoraires ne sont facturés que dans le cas où le bien est loué, et sont donc perçus le jour de la date effective d’entrée du locataire dans l’appartement (réalisation de l’état des lieux).

EQUINIMO édite un service de petites annonces en ligne permettant à des particuliers de déposer une petite annonce sur le site www.equinimo.fr.

Les petites annonces concernées sont identifiées sur le site par la mention « prévente ».

Le service de petites annonces « prévente » est disponible sous réserve que l'utilisateur accepte les présentes conditions générales d'utilisation.

L'utilisateur dépose une petite annonce qui sera publiée sur le site avec la mention « Prévente ». Le prix indiqué sur l'annonce « Prévente » est le prix net vendeur indiqué par l'utilisateur et n’inclut pas la commission d'agence qui lui serait appliqué si le bien était réellement mis en vente.

Les petites annonces « Prévente » ont pour objectif de tester l'intérêt du marché pour le bien immobilier que l'utilisateur souhaite éventuellement mettre en vente. Il ne s'agit donc pas à proprement parler d'une annonce de vente et l'utilisateur ne s'engage pas à vendre son bien immobilier, notamment au prix indiqué. L'utilisateur peut retirer à tout moment l'annonce « Prévente » du site www.equinimo.fr. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de vérifier le contenu de l'annonce qui sera publiée. En outre l'utilisateur s'engage sur l'exactitude des informations publiées et garantit que les photos publiées ne sont pas de nature à induire en erreur le public.

L'utilisateur garantit qu'il est un particulier, qu'il est propriétaire du bien dont il fait la publicité par le biais du service de Petites Annonces.

L'utilisateur missionne EQUINIMO afin de diffuser son annonce « Prévente » sur le site www.equinimo.fr et se réserve le droit de signer un mandat de vente afin d'être mis en relation avec des acquéreurs potentiels. Les informations publiées par l'utilisateur sur le site www.equinimo.fr, le sont sous sa responsabilité. L'utilisateur garantit donc EQUINIMO contre toute action dont résulterait la publication des annonces « Prévente ». L'utilisateur s'engage à prévenir EQUINIMO en cas de vente du bien concerné. EQUINIMO se réserve le droit de modifier le texte des petites annonces « Prévente » sans en modifier le sens afin d'assurer l'homogénéité du service. EQUINIMO se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer de sa publication toute annonce qui ne respecterait pas le standard de qualité des annonces EQUINIMO.